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Règlements

RÈGLEMENT DE LA BOUTIQUE DECORTAPIS.FR

 

§ 1 Informations générales

1. La boutique DECORTAPIS.FR est gérée par la société Defto UG DE319960340, Auf dem Schnorrenberg 2, 53639 Königswinter, Germany, ci-après dénommée le Vendeur.
2. Les présentes conditions générales définissent les conditions d'utilisation du service. L'utilisateur du service est tenu de prendre connaissance du contenu du règlement, et le fait d'effectuer un achat prouve son acceptation.
3. Toutes les relations résultant du contrat entre " DECORTAPIS " FR et les Clients sont soumises aux conditions générales de vente. Les dérogations ne sont pris en compte que dans les cas où elles ont été préalablement confirmés sous forme écrite entre le Vendeur et le Client ou ont été spécifiés dans les présentes conditions commerciales.
4. Lorsqu'il passe une commande, le client est tenu de fournir des données personnelles complètes et véridiques. En cas de transmission données, le client est responsable des dommages qui en résulten

§ 2 Conclusion du contrat

1. Les images et tous autres produits présentés par DECORTAPIS FR sur Internet ou autres supports ne constituent pas d’offre commerciale au sens de l'article 534 du Code civil, mais uniquement une invitation au client à soumettre une offre d'achat. Les offres d'achat peuvent être soumises via le site Web de DECORTAPIS FR sous la forme de formulaires en ligne ou par écrit à l'adresse e-mail.
2. La passation d’une commande dans la boutique en ligne équivaut à exprimer la volonté de conclure un contrat de vente et d'achat dans les conditions précisées dans le présent règlement et dans la commande.
3. 3. Lorsqu'il passe une commande, le client est tenu de prendre en compte le prix total de la commande. Tous les prix sur le site web sont des prix bruts, incluant la TVA de 23% et ne comprennent pas les frais d'expédition.
4. Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'exécuter le service et de réaliser la commande si les produits comportent des mentions en contradiction avec la loi, la décence ou les principes de coexistence sociale. La boutique se réserve également le droit de modifier les prix des produits proposés, ainsi que de modifier le montant des frais de livraison des articles commandés.

§ 3 Paiement

1. Le paiement des commandes peut être effectué sous forme de :
- prépaiement par virement bancaire traditionnel, via PayLane et PayPal
- espèces sous forme d'un colis contre remboursement
2. Le vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser certains modes de paiement.

§ 4 Livraison

1. Les produits sont expédiés de Pologne.
2. Les produits commandés sont envoyés via une société de livraison.
3. Pour le début du délai d'exécution de la commande est considérée l’envoi d'un e-mail confirmant l'acceptation de la commande. Ceci est fait après avoir reçu les informations complètes concernant la commande. La date de livraison est précisée à chaque fois sur la fiche produit lors du processus de passation de commande. Il faut ajouter à cela 1 à 3 jours ouvrables pour le livreur.
4. Les frais de livraison sont calculés pour chaque commande séparément et précisés dans le configurateur.

§ 5 Dommages causés pendant le transport

1. L'acheteur doit vérifier l'état du colis au moment de sa réception de la part du livreur. Si vous constatez que le contenu est endommagé ou qu'il y a des signes visibles d'ouverture, ne confirmez pas la réception du colis et demandez au livreur d'établir un procès-verbal de dommage.
2. Le client est tenu d'informer la Boutique, dans les plus brefs délais, d'une tentative de livraison d'un colis endommagé.

§ 6 Limiteation de responsabilité

1. Le vendeur n'est pas responsable de l'absence d'accès permanent à la boutique en ligne et de la rapidité du système, ainsi que des erreurs techniques et électroniques survenant lors du processus de passation de la commande, si des facteurs indépendants de la volonté de la boutique sont la cause de leur apparition.

§ 7 le droit de rétractation

Le droit de résilier le contrat - plus d'informations ICI.

§ 8 Réclamations

1. Le vendeur accorde une garantie de 12 mois sur les produits proposés. Ce délai s'applique à compter du jour de la livraison du produit au client.
2. 2. Le vendeur fournit les instructions de montage du produit.
3. L'acheteur doit immédiatement après avoir pris connaisance de non-conformité de service au contrat, adresser une réclamation écrite à l'adresse e-mail suivante : info@decoratpis.fr
4. Le vendeur est tenu d'examiner la réclamation dans les 14 jours à compter de la date de sa présentation.
6. S'il s'avère que la marchandise livrée est incompatible avec le contrat, c'est-à-dire qu'elle présente un défaut réduisant sa valeur ou son utilité, ou si la marchandise a été livrée incomplète, l'acheteur a le droit d'exiger que le produit soit mis en conformité au contrat par réparation gratuite, remplacement du produit par un nouveau ou, à défaut d'une telle possibilité - restitution des fonds versés pour la commande.
7. Le vendeur a le droit d'exiger le retour de marchandise défectueuse du client.

§ 9 DISPOSITIONS FINALES

1. Dans les affaires non couvertes par le présent Règlement, les dispositions du Code civil ou d'autres dispositions légales relatives à l'exploitation des sites Web et des boutiques en ligne s'appliquent.
2. DECORTAPIS FR se réserve le droit de modifier le présent règlement.